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Patrimoine Protect 90

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Brochure
Reporting mensuel
Informations clés

COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle en cours de vie.

Qu’est-ce que Patrimoine Protect 90 ?

Le support Patrimoine Protect 90 est une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation de CNP Assurances. Il offre une exposition aux marchés actions et obligataires Européens(2) combinée à une protection en capital quotidienne permanente à la hauteur de 90% de la plus haute valorisation quotidienne atteinte par le support depuis la date de constatation initiale (3). Ainsi, la valeur de remboursement du support en cours de vie et à l’échéance ne peut être inférieur à 90% du capital initial (1).

Fiche technique

  • Émetteur : Barclays Bank PLC (Moody’s A1, Standard & Poor’s A, Fitch Ratings A+) (4). L’investisseur supporte le risque de crédit lié au non-remboursement en cas de faillite, de défaut de paiement et mise en résolution de Barclays Bank PLC en tant qu’émetteur.
  • Éligibilité : CNP Assurances s’est assuré de l’éligibilité de l’instrument financier décrit dans cette brochure comme support en unité de compte de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance, d’une part, l’émetteur, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  • Code ISIN : FR001400E3R7
  • Début de souscription : Possible à partir du 6 février 2023.
  • Catégorie d’investisseurs : Cet instrument financier s’adresse à des investisseurs professionnels.

Comment fonctionne le support Patrimoine Protect 90 ?

Le support Patrimoine Protect 90 réplique la performance de son indice de référence, l’indice Patrimoine Protect 90 qui est composé de deux éléments : un composante « performance » et une composante « protection permanente ».

Ainsi, la Valeur du support Patrimoine Protect 90 est à tout moment égale à la valeur de l’indice Patrimoine Protect 90.

Indice Patrimoine Protect 90

1

Une composante
« performance »

Représentée par l’indice Portfolio Patrimoine Europe VC4% (4).

  • Une exposition au fonds mixte et socialement responsable « Carmignac Portfolio Patrimoine Europe ».
  • Un mécanisme systématique de gestion de risques permettant de réduire l’exposition au fonds dans un environnement de marchés volatiles (et respectivement de l’augmenter jusqu’à 100% quand les marchés redeviennent stables).

2

Une composante
« protection permanente »

Représentée par une protection à la baisse renouvelée tous les 2 ans à chaque fois que le support atteint une nouvelle haute valorisation en cours de vie, ou jusqu’à la clôture du support.

  • Niveau de protection du capital permanent et évolutif à la hausse : 90% de la plus haute valorisation quotidienne atteinte par le support depuis la date de constatation initiale(3).
  • L’instrument utilisé pour offrir cette protection est un instrument dérivé (appelé option).

Quand puis-je souscrire ou sortir du support ?

Le support Patrimoine Protect 90 a une maturité ouverte. Il sera possible de souscrire dès le 6 février 2023 et de revendre le support en cours de vie.

  • Cas 1 : Sortie anticipée au gré de l’investisseur.Une sortie en cours de vie du support est possible au gré de l’investisseur de manière quotidienne. La valeur de remboursement du support sera égale à la valeur du support à la date d’exécution de l’ordre avec une valeur plancher(5) égale à 90% de la plus haute valorisation quotidienne atteinte par le support depuis la date de constatation initiale(3).
  • Cas 2 : Sortie anticipée au gré de l’Emetteur. L’Emetteur, à son entière discrétion, peut rembourser à tout moment le support de manière anticipée après notification des porteurs. La valeur de remboursement du support sera déterminée 20 jours ouvrés suivant la notification des porteurs. Une sortie anticipée au gré de l’Emetteur peut être en défaveur des investisseurs si le produit n’avait pas été remboursé par anticipation.

Niveau de risque du support

Patrimoine Protect 90 est une UC défensive complémentaire à un investissement sur le Fonds en Euro. Elle présente un indicateur de risque de niveau 2 sur une échelle de 7.

Indicateur de risque

Risque et
rendement plus faible 1 2 3 4 5 6 7 Risque et
rendement plus élevé

Une disponibilité à tout moment

Le Support peut offrir une liquidité quotidienne sans frais. Les souscriptions et rachats se feront au niveau de la Valeur liquidative quotidienne du Support. Quelle que soit l’évolution du Fonds Carmignac Portfolio Patrimoine Europe - Part F LU1744630424, la valeur liquidative minimale de rachat du Support ne pourra pas être inférieure au Niveau de protection en capital(5).

Illustrations

Cas favorable

Cas médian

Cas défavorable

LES DONNÉES CHIFFRÉES UTILISÉES DANS CES EXEMPLES N’ONT QU’UNE VALEUR INDICATIVE ET INFORMATIVE, L’OBJECTIF ÉTANT DE DÉCRIRE BRIÈVEMENT LE MÉCANISME DU PRODUIT. ELLES NE PRÉJUGENT EN RIEN DE RÉSULTATS FUTURS ET NE SAURAIENT CONSTITUER EN AUCUNE MANIÈRE UNE OFFRE COMMERCIALE. CES VIDEOS NE SE SUBSTITUENT PAS A LA BROCHURE COMMERCIALE.

Principaux facteurs de risques du Support

RISQUE DE CRÉDIT : L’investisseur est exposé au risque de faillite ou de défaut de l’Émetteur, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du capital initial investi ainsi que le coupon restant éventuellement encore à payer.

RISQUE DE LIQUIDITÉ : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du capital initial investi.

RISQUE DE FLUCTUATION DU PRIX DU PRODUIT : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s), de la volatilité, des taux d’intérêt et de la situation financière), pouvant aboutir dans certains cas à la perte partielle du montant investi.

RISQUE DE PERTE EN CAPITAL : Le produit présente un risque de perte en capital. En cas de sortie, le prix de rachat du produit pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. En outre, le remboursement du produit peut être inférieur au capital initial investi.

RISQUE LIÉ AU REMBOURSEMENT AU GRÉ DE L’ÉMETTEUR : Barclays, à son entière discrétion, peut rembourser le produit de manière anticipée en exerçant l’option de remboursement de l’émetteur au niveau de sa valorisation applicable à la date du remboursement. En prenant une telle décision, Barclays n’est nullement tenue de prendre en compte les intérêts de l’investisseur ou de toute autre partie. Si l’option de remboursement est exercée, les investisseurs ne recevront pas les intérêts ni les autres paiements qui auraient été dus.

RISQUE DE MONÉTISATION : En vue de respecter les contraintes de protection permanente de 90% de la plus haute valorisation quotidienne du Support, l’exposition à l’Indice de Performance peux devenir nulle, notamment si le coût de l’actif de protection est trop élevé au moment de son renouvellement. Le rendement du Support deviendrait alors égal au rendement d’un actif monétaire. Dans ce scénario, Barclays pourra exercer son droit de rembourser le produit de manière anticipée et les investisseurs recevront la valeur liquidative du Support, plafonnée à 90 % de la plus haute valorisation quotidienne atteinte par le Support depuis son lancement.

RISQUE LIÉ AU COUT DE L’ACTIF DE PROTECTION : Le coût de l’Actif de Protection est déduit quotidiennement de la performance de l’Indice de Performance. Ce coût vient donc réduire la performance potentielle du produit.

Avertissements

Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation en vue de l’achat ou de la vente du produit qui y est décrit. Le distributeur est amené à percevoir des rétrocessions de la part de nos fournisseurs de produits en contrepartie du service de distribution.

Une information complète sur le produit, notamment ses facteurs de risques inhérents au Titre de créance, ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus de base (le « Prospectus ») et les Conditions Définitives. Ce document constitue une présentation commerciale. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription au Titre de créance. Ainsi le support financier visé ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier.

En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus du Support Patrimoine Protect 90 afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que ce Titre de créance est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à ce support financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CE PRODUIT. Il conviendrait de préciser que les Titres décrits aux présentes ne peuvent à aucun moment être la propriété légale ou effective d’une « US person » au sens défini dans la Régulation S, et par voie de conséquence sont offerts et vendus hors des États-Unis à des personnes qui ne sont pas ressortissantes des États-Unis sur le fondement de la Régulation S. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Le Support Patrimoine Protect 90 est (1) éligible pour une souscription en compte titres et (2) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur.

Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières du produit.

Informations importantes

Disponibilité du Prospectus (Documentation juridique) : Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’Émission en date du 6 février 2023, se rattachant au prospectus de base, qui se compose du document Securities Note en date du 30 juin 2022 et du Document d’Enregistrement en date du 1er juin 2022 https://home.barclays/content/dam/home-barclays/documents/investor-relations/fixedincome/2022/20220601-Barclays-Bank-PLC-Registration-Document.pdf ainsi que de leurs suppléments, approuvés par la Banque Centrale D’Irlande régulateur en Irlande et formant ensemble un prospectus conforme à l’Article 8 du Règlement (EU) 2017/1129. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Banque Centrale D’Irlande, et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. L’approbation du prospectus de base ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché règlementé. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base les Conditions Définitives d’Émission et le résumé en langue locale sont disponibles sur les sites https://home.barclays/content/dam/home-barclays/documents/investor-relations/fixed-income-investors/2022/GSSP%20BBPLC%20Base%20Prospectus%209%202022.pdf (Prospectus) et https://home.barclays/investor-relations/fixed-income-investors/prospectus-and-documents/structured-securities-prospectuses/#supplements (Suppléments) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Barclays Bank PLC à l’adresse indiquée sur le document, sur simple demande. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « Facteurs de Risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit. Barclays Bank PLC est immatriculée en Angleterre sous le numéro 1026167.

Siège social: 1 Churchill Place, London E14 5HP, United Kingdom. Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n‘ont pas vocation à faire l‘objet d‘une mise à jour. Par ailleurs, la remise de ce document n‘entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

Solactive AG est l'agent officiel de calcul et de maintenance de l’indice Patrimoine Protect 90, qui est détenu et administré par Barclays. Solactive AG n'offre aucune garantie ou assurance explicite ou tacite, concernant les résultats de l'utilisation de l’indice ou ses valeurs à un moment donné ou à tout autre égard. L’indice est simplement calculé et publié par Solactive AG qui s'efforce de garantir l'exactitude du calcul. Il n'y a aucune obligation pour Solactive AG - quelles que soient les obligations éventuelles envers les émetteurs - d'informer des tiers, y compris des investisseurs et / ou des intermédiaires financiers, de toute erreur dans l’indice. La publication de l’indice par Solactive AG ne constitue pas une recommandation d'investissement et ne contient aucune assurance ou opinion de Solactive AG concernant un éventuel investissement dans un instrument financier lié à cet indice.

Notes

La présente page web ne constitue pas la documentation commerciale d’une unité de compte ni une offre d’adhésion au contrat d’assurance vie. Elle décrit les caractéristiques financières du titre de créance Patrimoine Protect 90 et ne prend pas en compte les spécificités liées à un investissement dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. L’ensemble des informations relatives aux facteurs de risques et aux coûts de fonctionnement sont disponibles dans la brochure et le Document d’informations clés.

(1) Hors frais de gestion, commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, et/ou fiscalité et prélèvement sociaux applicables au cadre d’investissement et sauf faillite, défaut de paiement et mise en résolution de Barclays Bank PLC.

(2) Le fonds géré par Carmignac Gestion Luxembourg est diversifié en termes de classes d’actifs sur la zone Europe (Russie et Turquie y compris).

(3) Le détail des dates figure dans la Brochure du Support.

(4) Notations en vigueur au 23 novembre 2022. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au Support.

(5) Davantage d’informations sur le fonctionnement de l’Indice de Performance et l’Actif de Protection sont disponibles dans la Brochure et la Vidéo du Support. L’ensemble des informations relatives aux facteurs de risques et aux coûts de fonctionnement sont disponibles dans la brochure.